Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions applicables à l’utilisation de la plateforme iSell365 (ci-après la « Plateforme ») et des services qui y sont proposés (ci-après les « Services »).
Acceptation des CGU
L’utilisation de la Plateforme et des Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous ne devez pas utiliser la Plateforme ou les Services.
Modifications des CGU
[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées aux CGU entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.
Description de la Plateforme et des Services
La Plateforme est une plateforme de vente en ligne qui permet aux utilisateurs de créer et de gérer leur propre boutique en ligne. Les Services incluent notamment la création de pages produits, la gestion des stocks, le traitement des paiements et la livraison des produits.
Accès à la Plateforme et aux Services
La Plateforme et les Services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance.
Propriété intellectuelle
Le contenu de la Plateforme et des Services, y compris les textes, images, vidéos, logos et marques, est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou diffuser le contenu de la Plateforme et des Services sans l’autorisation écrite de [nom de l’entreprise].
Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. [Nom de l’entreprise] n’est pas responsable du contenu de ces sites web et ne peut être tenu responsable des dommages causés par l’utilisation de ces sites web.
Responsabilité
[Nom de l’entreprise] ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation de la Plateforme et des Services.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de la Plateforme et des Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Fin des CGU
Informations supplémentaires
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Contact
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